[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Un arrêté du 20 mars organise la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande ...

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires pour toute déclaration relative à une installation classée (ICPE) relevant du régime de la déclaration : ...

L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté ...

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par ...

Pour effectuer une demande d'autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d'utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 (1) rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition ...

Bruno Le Maire va présenter son plan pour en finir avec la paperasse inutile. Cela représente jusqu'à 8h de travail par semaine pour un patron selon le ministre de l'Economie, qui propose notamment de ...

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé, ce mercredi dans une interview au Monde, que tous les formulaires administratifs Cerfa allaient être supprimés d'ici à 2030. 80% seront préremplis ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Va-t-on vers un abandon de la lettre de licenciement papier au profit d’un formulaire administratif pré-rempli ? Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit ...